Vous trouverez de l’information (liens et documents pdf) sur la législation concernant le traitement des eaux huileuses en suivant les liens ci-dessous:
- Réglementation ville de Montréal
- Réglementation ville de Québec
- Guide sur les séparateurs eau-huile (Ministère du développement durable de l’environnement et des parcs)
- Guide de la plomberie (Régie du bâtiment)
Le code de la plomberie du Québec précise ” qu’un séparateur d’huile est exigé dans un atelier d’entretien mécanique, un garage ou tout endroit où un moteur à explosion est réparé, lubrifié, entretenu ou lavé. Il en est de même pour les systèmes de freins, de transmission ou d’essence d’un véhicule. De plus, les établissements où l’on applique des procédés industriels qui consomment de l’huile, tels la coupe d’acier, la lubrification de véhicule, la trempe de métaux, l’entretien de wagons de chemin de fer et l’application de produits antirouille pour véhicule doivent aussi être pourvus de séparateurs d’huile adéquatement conçus et dimensionnés pour leur usage.”
Vous pouvez en avoir un aperçu ci-dessous.